Vous déclarez votre invention, nous rédigeons votre demande de brevet !

Soumettez-nous votre invention, elle peut avoir potentiellement de la valeur. Nous avons optimisé le processus de déclaration de manière à vous simplifier la tâche.

Nos conseils en propriété industrielle vous accompagnent en analysant objectivement vos déclarations d’invention. Nous prenons en charge la rédaction de votre demande de brevet ainsi que la procédure d’examen jusqu’à l’éventuelle délivrance du brevet.
je déclare mon invention

Gain de temps

Supprimez les étapes chronophages (réunions, conversations téléphoniques, échanges de courriels, déplacements, etc.) habituellement nécessaires pour présenter votre invention à un conseil.

Maîtrise des coûts

Réduisez vos dépenses grâce à nos offres forfaitaires. Vous sélectionnez uniquement les prestations dont vous avez besoin. Vous nous confiez ce que vous ne souhaitez pas faire.

Prestations de haute qualité

Confiez votre invention à nos conseils en propriété industrielle expérimentés. Nous rédigeons plus de 100 demandes de brevet chaque année pour des porteurs de projet, des start-up et des grands groupes.

Valorisation de votre propriété intellectuelle

Protégez vos inventions afin d'assurer la pérennité de votre (future) entreprise. Un brevet constitue un actif immatériel valorisant votre différentiation technologique.

Notre offre

Une soumission de votre invention au moyen d'un formulaire simple
à compléter et des tarifs particulièrement avantageux
à partir de
2950€ HT

Rédaction d'une demande de brevet

Vous nous fournissez votre déclaration d'invention et vos figures au propre.
L'un de nos conseils rédige votre demande de brevet.
Vous déposez votre demande de brevet à l'INPI

En option

Recherche d’art antérieur
Mise en conformité des figures
Dépôt de votre demande de brevet à l'INPI
Extension à la Polynésie Française
Commencer

Les étapes pour le dépôt 
de votre demande de brevet

Le processus se compose de seulement 3 étapes : soumission de votre déclaration d'invention,
sélection des prestations, rédaction d'un projet de demande de brevet.
1

Remplissez le formulaire de déclaration d’invention

Complétez tous les champs du formulaire du mieux que vous pouvez. Essayez d’être précis. En cas de difficulté, sollicitez-nous par le biais d'une demande de consultation, nous restons à votre écoute. Soumettez ensuite votre déclaration d’invention. Nous vous répondrons dans un délai de trois jours ouvrés.

2

Sélectionnez les prestations en fonction de vos besoins et de votre budget

Si nous acceptons de prendre en charge la rédaction de votre demande de brevet, vous choisissez alors les prestations que vous souhaitez nous confier : recherche d’art antérieur, réalisation des dessins conformes aux exigences de l’INPI, dépôt de la demande de brevet, etc.

3

Nous vous envoyons un projet de demande de brevet

Dans un délai de quatre à six semaines, nous vous faisons parvenir un projet de demande de brevet pour relecture, afin de recueillir vos éventuels commentaires. Nous nous chargeons ensuite de déposer votre demande de brevet à l’INPI, si vous avez sélectionné cette option.

Sécurité & confidentialité

Nous portons une attention toute particulière à la sécurité des informations qui nous sont transmises

Hébergement

Le site est hébergé dans le nord de la France par un fournisseur réputé mettant en œuvre des solutions de sécurité robustes.

Cryptographie

Toutes les données sont encryptées grâce à un certificat SSL. Le site dispose d’une connexion sécurisée accessible en HTTPS.

Pare-feu

Un module de pare-feu filtre toutes les requêtes entrantes sur le site. Il renforce la sécurité contre les vulnérabilités connues.

Secret professionnel

La profession réglementée de conseil en propriété industrielle observe le secret professionnel en toute circonstance.
En savoir plus

Questions fréquentes

‘Puis-je déposer plusieurs demandes de brevet en même temps ?
Oui, c’est tout à fait possible.
Afin de déposer plusieurs demandes de brevet, il est nécessaire de soumettre une déclaration
d’invention par demande de brevet.
Combien de temps faut-il prévoir entre le dépôt et la délivrance d’une demande de brevet ?
La délivrance du brevet intervient, en moyenne, 2 à 3 ans à compter de la date de dépôt de la demande demande de brevet auprès de l'INPI.
Attention : une demande de brevet n’est pas systématiquement délivrée. Elle peut être rejetée par l’INPI pour de multiples raisons (défaut de nouveauté, manque d’activité inventive, etc.).
Quelle est une différence entre demande de brevet et brevet ?
Le brevet est le titre de propriété industrielle délivré après avoir déposé une demande de brevet.
Une demande de brevet, comme son nom l’indique, ne constitue qu’une demande auprès de l’INPI
dans le but d’obtenir la délivrance éventuelle d’un brevet.
Puis-je déposer une demande de brevet portant sur une invention ayant déjà fait l’objet d’un brevet délivré ?
Oui, il est possible de déposer une telle demande de brevet, mais elle sera ensuite rejetée par l’INPI
lors de la procédure d’examen. Cependant, il est possible d’apporter des améliorations à une
invention existante. On parle généralement de brevet de perfectionnement. Les améliorations doivent être nouvelles et inventives.
Que faire après le dépôt de ma demande de brevet ?
Si vous le souhaitez et après avoir reçu l’autorisation de divulgation et d’exploitation de la Défense Nationale, vous pouvez commencer à exploiter votre invention.
Vous pouvez aussi céder votre demande de
brevet ou consentir des licences d’exploitation. Nous pouvons vous conseiller quant à la meilleure
stratégie à adopter.
Quelles informations doit-on vous fournir pour rédiger une demande de brevet ?
Vous devez simplement remplir le formulaire de déclaration d’invention. Nos conseils en propriété
industrielle se chargent du reste. Un projet de demande de brevet vous sera ensuite envoyé dans un
délai de 4 à 6 semaines. Après avoir obtenu votre validation pour le projet de demande de brevet proposé, nous déposerons la demande de brevet
à l’INPI.
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